La Prime à la Conversion

La prime à la conversion est une aide gouvernementale qui permet à l’ensemble des français d’acquérir un véhicule moins polluant. C’est l’équivalent écologique de la prime à la casse. Le principe de cette prime est simple : contre la mise à la casse d’une voiture polluante dans un centre agréé, une prime vous est octroyée en fonction du véhicule acheté, essence, diesel, électrique ou hybride, neuf ou d’occasion. Depuis le 1er Août 2019, les règles concernant la prime à la conversion ont changées et ont subi un durcissement important.

Le gouvernement qui pensait récolter 500 000 demandes sur l’ensemble du quinquennat à vu finalement ce chiffre exploser avec plus de 1 millions de dossier au 1er semestre 2019. Afin de réduire le nombre de bénéficiaire à la prime à la conversion la ministre des Transport a décidé de se montrer plus exigeante sur les critères d’attribution.

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Les émissions de CO2

Jusqu’ici, les véhicules avec des émissions de CO2 inférieure à 123g/km étaient concernés. Or, depuis le 1er Août le seuil d’émission a été revu à la baisse et ce sont désormais les véhicules avec des émissions inférieures à 117g/km qui sont éligibles.

Revenu Fiscal

Auparavant le montant de l’attribution de la prime à la conversion dépendant du caractère « imposable » ou « non imposable » du foyer. Dorénavant, c’est le revenu fiscal de référence par part. Si ce dernier est inférieur ou égal à 13 489€ la prime à la conversion peut s’avérer plus importante que si vous dépassez le seuil de revenu fixé par l’Etat.

Prix du véhicule

Le gouvernement supprime la prime à la conversion pour tous les véhicules dont le coût d’achat fût égal ou supérieur à 60 000€

Voiture d’occasion

Dernier gros changement la prime à la conversion n’est plus reversée pour l’achat d’un véhicule d’occasion alors que ces derniers représentaient 68% des dossiers traités par l’Etat.

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Quelles sont les conditions pour reprendre votre ancien véhicule dans le cas où ce dernier et destiné à la casse ?

  • Être une voiture particulière
  • Avoir fait l’objet d’une 1ère immatriculation :
    • Avant janvier 2006 si le véhicule fonctionne au diesel
    • Avant janvier 1997 si le véhicule fonctionne à l’essence
  • Doit-vous appartenir depuis au moins 1 an
  • Être immatriculé en France
  • Ne pas être gagé
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé (le coût de réparations du véhicule ne doit pas dépasser le prix du véhicule)
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant l’achat du nouveau véhicule
  • Être assuré à la date de sa remise pur destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf

En cas d’éligibilité, vous pouvez obtenir jusqu’à 3000€ pour l’achat d’un véhicule thermique et jusqu’à 5000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride. La prime peut être doublée pour les ménages les plus modestes.

Pour plus d’information, le gouvernement à mis en place sur le site internet : www.primealaconversion.gouv.fr un test qui vous permettant de vérifier en 6 étapes votre éligibilité à la prime à la conversion.